Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

accès rapides, services personnalisés
Rechercher
SCIENCES

Couverture sociale

L’étudiant, inscrit administrativement à Sorbonne Université, bénéficie du statut étudiant : à ce titre, il conserve sa couverture sociale et peut accéder aux différents services de l’université (Médecine préventive, sports, bibliothèques).

Pour plus de renseignement cliquez ici

 

À partir de l'année 2019-2020 (1er septembre 2019 - 31 août 2020), l'ensemble des étudiants, en césure ou non, encore couverts par la Sécurité sociale étudiante sera automatiquement transféré à la Caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence.

En cas de césure sur le territoire français, l'article D. 611-16 [14] du Code de la sécurité sociale est applicable.

Lorsque la césure a pour objet une formation dans un domaine différent, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, l'étudiant en situation de césure demeure rattaché à son régime de référence.

Lorsque la césure  prend la forme d'une expérience professionnelle rémunérée, l'étudiant est rattaché au régime de son activité professionnelle dès lors que son contrat de travail réunit certaines conditions minimales de durée et de quotité de travail.

En cas d'une césure dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie [15], les articles D. 611-13 à D. 611-20 sont applicables.

En cas d'une césure hors du territoire français

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant en dehors du territoire français, c'est, en principe, la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant et l'organisme qui l'accueille.

L'étudiant est invité à se rapprocher de sa caisse d'assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions permettant la prise en charge de ses frais médicaux à l'étranger.

S'il part dans un pays de l'Union Européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, il doit demander à sa caisse d'assurance maladie le formulaire E 106 / S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » ou la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Une fois sur place, ce formulaire lui permettra de s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de son lieu de résidence.

S'il part dans un pays hors UE / EEE / Suisse, il doit informer sa caisse d'assurance maladie de son départ et de sa nouvelle adresse à l'étranger. Pour bénéficier d'une prise en charge de ses soins médicaux, l'étudiant doit souscrire une assurance volontaire soit auprès de la Caisse des Français de l'étranger complétée le cas échéant d'une adhésion auprès d'une compagnie d'assurance privée, soit éventuellement auprès de l'institution de sécurité sociale du pays de résidence.

05/06/19

Traductions :

    Chiffres clés

    La faculté des Sciences et Ingénierie compte :

    • 72 laboratoires de recherche
    • 21 fédérations de recherche
    • 19 départements de formation
    • 4 observatoires - l'Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer - l'Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer - l'Observatoire océanologique de Roscoff - l'Observatoire des sciences de l'univers (OSU) Ecce Terra
    • 3 instituts et école - l'Institut d'astrophysique de Paris - l'Institut Henri Poincaré - l'école Polytech Paris
    • 6 UFR - Ingénierie - Physique - Sciences de la Vie - Mathématiques - Terre, environnement, biodiversité - Chimie
    • 3000 personnels
    • 20000 étudiants et 2500 doctorants

    Brochure sur l'offre de formationde la faculté des Sciences et Ingénierie

    18/01/19