Changement de civilité et de prénom à la faculté
Dans le cadre de la politique de lutte contre toutes les formes de discrimination, la faculté de Sciences et Ingénierie généralise l’usage de la civilité et/ou du prénom d’usage pour toutes les étudiantes et les étudiants qui souhaitent faciliter leur quotidien. Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre pour demander un changement de civilité et/ou l'utilisation d'un prénom d'usage, et celle dans le cas d'un changement d'état civil.
Qui sont les personnes concernées par le changement de civilité et/ou de prénom ?
- les étudiants et étudiantes transgenres ou de genre neutre ;
- les étudiants et étudiantes ayant entamé une démarche en vue d’un changement de prénom (et/ou de civilité) à l’état-civil ;
- les étudiants et étudiantes ayant entamé une procédure de francisation du prénom ;
- les étudiants et étudiantes dont la jonction du nom et du prénom peut porter préjudice.
Changement de civilité et de prénom d’usage
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit d'en faire la demande par mail auprès de votre département de formation y joignant le formulaire dédié (disponible sur votre ENT). La demande est déclarative, et ne nécessite aucun justificatif.
Grâce à cette démarche, votre prénom d'usage apparaîtra sur les documents internes à la faculté. En revanche, certains documents externes à la faculté nécessitent une modification de votre prénom à l'état civil pour mentionner le prénom d'usage.
Liste non exhaustive des documents qui peuvent mentionner le prénom d'usage sans modification du prénom à l'état civil
- Carte étudiante
- Carte de bibliothèque
- Pour les élections : liste électorale, liste d’émargement, listes de candidates et candidats
- Affichage des résultats d’examen
- Listes d’inscription, d’appel, d’émargement
- Adresse de messagerie étudiante
Liste non exhaustive des documents qui nécessitent une modification du prénom à l'état civil pour mentionner le prénom d'usage
- Diplôme
- Contrats doctoraux et contrats de travail
- Relevé de notes individuel (hors listes d'affichage des résultats d'examen)
- Attestation de réussite
- Certificat de scolarité
Délivrance d’une attestation
La faculté peut vous délivrer une attestation indiquant que vous êtes bien connu ou connue sous telle civilité et/ou tel prénom d’usage, pour pallier les difficultés rencontrées, par exemple pour des stages, des demandes de logements CROUS…
Changement de prénom et de civilité à l’état civil
Veuillez transmettre le document attestant de ces changements à l’état civil à votre département de formation pour qu’il se charge de modifier les documents en ce sens :
- Carte étudiante
- Carte de bibliothèque
- Pour les élections : liste électorale, liste d’émargement, listes de candidates et candidats
- Affichage des résultats d’examen
- Listes d’inscription, d’appels, d’émargement
- Adresse de messagerie étudiante
- Diplôme1
- Contrats doctoraux ou contrats de travail
- Relevé de notes individuel (hors affichage des résultats et listes)
- Attestation de réussite
- Certificat de scolarité
1 Le retour du diplôme antérieurement délivré est obligatoire pour la délivrance du nouvel exemplaire édité selon les changements effectués à l’état civil.