Politique de Protection des Données

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Préambule 

Sorbonne Université s’engage à ce que les traitements de données recueillies par le site internet soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet https://www.sorbonne-universite.fr/

Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer. 

Qui est le responsable de traitement des données effectués par ce site Internet ?

Le responsable du traitement des données effectué par le site Internet est l’établissement Sorbonne Université, située 21, rue de l'école de médecine 75006 Paris. 

Pour en savoir plus, voir les Mentions légales 

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées aux services concernés de Sorbonne Université en consentant au traitement et en prenant connaissance de la présente politique. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. 

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet ont pour finalité :

  • la réception des demandes ; la réception des inscriptions à une newsletter réalisées via le site, la réception des demandes de contact ou des questions ; 
  • la gestion des suites données aux demandes et aux questions reçues.
     

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par Sorbonne Université est fondé :

  • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut être retiré à tout moment ;
  • Soit sur des intérêts légitimes poursuivis par Sorbonne Université.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Sorbonne Université. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes : UFR, gestionnaires administratifs, archivistes. 

Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant sont hébergées exclusivement en France par un sous-traitant (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ? 

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Sorbonne Université veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union Européenne. 
 

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Sorbonne Université s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données liées aux différents formulaires sur le site de Sorbonne Université sont conservées 2 ans à compter du traitement de la demande.    

Quels sont vos droits ? 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après votre décès.

Vous disposez en outre du droit de solliciter une limitation du traitement, d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données : dpo@sorbonne-universite.fr
 

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies de session sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. 

Ces derniers permettent le bon fonctionnement du site et d’améliorer grandement votre expérience utilisateur. 

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies Mentions légales ou vous rendre sur le site de la CNIL
 

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui et de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

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