Personnels - [Math]
Heures complémentaires : enseignants-chercheurs titulaires SU
Pour rappel : obligations de service des enseignants-chercheurs hors santé :
Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur prévues par l'article L. 123-3 du code de l'éducation ainsi qu'à l'accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l'article L. 112-1 du code de la recherche. (Art 2 du Décret n°84-431).
Le temps de travail dont sont redevables les enseignants-chercheurs correspond au temps de travail applicable dans la fonction publique de l'Etat, soit 1607 heures de travail effectif annuel.
Il est composé :
- pour moitié d'une activité d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, ou toute autre combinaison équivalente à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques.
- et pour moitié d'une activité de recherche.
Les bénéficiaires d'une PIU qui demandent des HC doivent faire une demande de dérogation.
Paiement des heures complémentaires :
La mise en paiement ne peut être effectuée qu'après service fait (fin des enseignements). Deux documents sont nécessaires :
-
formulaire_hc_2023_2024.doc (doc 59 Ko) l'état d'heures complémentaires (2023-2024)
- l'extrait du tableau de service (https://tds.upmc.fr/ts/)
Ces documents devront être envoyés à l'UFR pour signature.
Rappel :
la délibération du Conseil d’Administration du 2 juillet 2019 relative au régime des heures complémentaires à Sorbonne Université précise :
- la limite sur une année universitaire est fixée à 50% de leur temps de service d’enseignement pour les enseignants-chercheurs et enseignants du second degré
- la limite sur une année universitaire est fixée à 25% de leur temps de service d’enseignement pour les enseignants-chercheurs détenteurs d’une prime (PIR, PEDR, PIIP ou PIU)
- la limite sur une année universitaire est fixée à 12,5% de leur temps de service d’enseignement pour les enseignants-chercheurs détenteurs d’une prime (PIR, PEDR, PIIP, PIU) et d’une autorisation de cumul d’activité pour concours scientifique, travaux d’expertise ou de consultation.
- une autorisation de cumul d’activité pour concours scientifique, travaux d’expertise ou de consultation ne concerne pas les cumuls d’activité accessoires que certains collègues peuvent demander pour enseigner dans d’autres établissements.
Il est en fait question des dispositifs réglementaires permettant aux collègues de transférer les connaissances dans le secteur privé.
Vacations : chargés d'enseignement et agents temporaires vacataires
Lors de son recrutement, l'enseignant vacataire devra obligatoirement remplir la proposition d'engagement prévisionnelle et son dossier de recrutement. Il faut joindre toutes les pièces justificatives demandées dans le formulaire, en cas de recrutement, ou en cas de renouvellement. Même si ce n'est pas demandé dans le formulaire, il faut aussi obligatoirement envoyer les pièces suivantes : CNI (carte nationale d'identité), carte vitale, et RIB.
Dossier à fournir en fonction de votre statut, tout dossier incomplet sera refusé.
Paiement des heures de vacations :
La mise en paiement ne peut être effectué qu'après service fait (fin des enseignements). Deux documents sont nécessaires :
-
etat_heures_individuel.docx (docx 121.76 Ko) état d'heures de vacations d'enseignement (signature du directeur du département de formation, licence ou master) - l'extrait du tableau de service (https://tds.upmc.fr/ts/)
Ces documents devront être envoyés à l'UFR pour signature.