Personnels - [Math]

Pour rappel : obligations de service des enseignants-chercheurs hors santé :

Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur prévues par l'article L. 123-3 du code de l'éducation ainsi qu'à l'accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l'article L. 112-1 du code de la recherche. (Art 2 du Décret n°84-431).

Le temps de travail dont sont redevables les enseignants-chercheurs correspond au temps de travail applicable dans la fonction publique de l'Etat, soit 1607 heures de travail effectif annuel.

Il est composé : 

• pour moitié d'une activité d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, ou toute autre combinaison équivalente à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques.
• et pour moitié d'une activité de recherche.

Les bénéficiaires d'une PIU qui demandent des HC doivent faire une demande de dérogation.

Message reçu le 30 juin 2022 par l’UFR 929 de mathématiques s'agissant du paiement des heures complémentaires : 

Pour information, les dossiers d’heures complémentaires seront traités au cours du 1er trimestre de l’année universitaire 2022/2023.

La mise en paiement ne peut être effectuée qu'après service fait (fin des enseignements). Deux documents sont nécessaires : 

• formulaire_hc_2023_2024.doc (doc 59 Ko)

• l'extrait du tableau de service (https://tds.upmc.fr/ts/)

Ensuite les documents devront être présentés au directeur de l'UFR pour signature.

ATTENTION :

La DRH par son mail du 6 juillet 2021 à la direction de l’UFR demande que : «  pour une mise en paiement des heures HC en novembre 2021, les demandes doivent arriver au plus tard le 30 septembre à la RH »

Ce qui veut dire que l’UFR doit les réceptionner pour signature et validation avant le 10 septembre 2021 pour finaliser les dossiers et les transmettre à la RH.

Vous pouvez m’envoyer vos demandes, états HC complétés et signés avec votre TDS dès maintenant, à chantal.faurel@sorbonne-universite.fr par mail étant entendu que l’UFR sera fermée pour congés en août.

Juste pour mémoire :

la délibération du Conseil d’Administration du 2 juillet 2019 relative au régime des heures complémentaires à Sorbonne Université précise : 

 -  la limite sur une année universitaire est fixée à 50% de leur temps de service d’enseignement pour les enseignants-chercheurs et enseignants du second degré

-  la limite sur une année universitaire est fixée à 25% de leur temps de service d’enseignement pour les enseignants-chercheurs détenteurs d’une prime (PIR, PEDR, PIIP ou PIU) 

 - la limite sur une année universitaire est fixée à 12,5% de leur temps de service d’enseignement pour les enseignants-chercheurs détenteurs d’une prime (PIR, PEDR, PIIP, PIU) et d’une autorisation de cumul d’activité pour concours scientifique, travaux d’expertise ou de consultation.

- une autorisation de cumul d’activité pour concours scientifique, travaux d’expertise ou de consultation ne concerne pas les cumuls d’activité accessoires que certains collègues peuvent demander pour enseigner dans d’autres établissements. 

Il est en fait question des dispositifs réglementaires permettant aux collègues de transférer les connaissances dans le secteur privé. 

Lors de son recrutement, l'enseignant vacataire devra obligatoirement remplir la proposition d'engagement prévisionnelle et son dossier de recrutement (voir pièces justificatives).

Dossier à fournir en fonction de votre statut, tout dossier incomplet sera refusé.

a mise en paiement ne peut être effectué qu'après service fait (fin des enseignements). Deux documents sont nécessaires : 

• etat_heures_individuel.docx (docx 121.76 Ko)

• l'extrait du tableau de service (https://tds.upmc.fr/ts/)

Ensuite les documents devront être présentés au directeur de l'UFR pour signature.