Pendant le stage

Le statut étudiant permet une couverture sociale du 1er septembre de l’année d’inscription au 31 août de l’année n+1. Lorsque le stage se prolonge au-delà du 31 août et dans les bornes fixées par le calendrier universitaire, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale antérieur. Il est ainsi possible de poursuivre son stage au-delà du 31 août mais sans excéder la date de la fin universitaire de la formation.

En cas de maladie, en France, le stagiaire doit impérativement prévenir l’organisme d’accueil et obtenir un certificat médical attestant d’un arrêt de travail qu’il lui fera parvenir dans un délai de 48 heures.

Attention, si un accident survient alors que la convention de stage n’est pas encore signée par toutes les parties, le stagiaire ne sera pas couvert par l’accident du travail et/ou de trajet.

L’accident du travail regroupe deux aspects :

• Un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du stage,
• Un accident de trajet, celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le stagiaire entre le lieu de travail et sa résidence principale ou sa résidence secondaire ; le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine etc.).

Deux situations sont possibles :

• L’étudiant effectue un stage en France ou à l’étranger et  bénéficie d’une gratification à hauteur du plafond légal : c’est Sorbonne Université qui cotise pour l’étudiant et qui est considéré comme responsable en cas d’accident. L’étudiant ou son organisme d’accueil doit immédiatement prévenir Sorbonne Université, afin que la déclaration d’accident soit effectuée auprès de la CPAM de PARIS dans les 48 heures.
• L’étudiant effectue un stage en France ou à l’étranger et bénéficie d’une gratification au-delà du plafond légal : c’est son organisme d’accueil qui est entièrement responsable et qui se charge de la déclaration d’accident du travail et/ou de trajet, auprès de la CPAM compétente. L’organisme d’accueil doit prévenir Sorbonne Université et lui transmettre une copie de la déclaration d’accident.

Dans les deux situations, l’étudiant doit en informer l’équipe pédagogique ainsi que le bureau des stages.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

• Le stagiaire interrompt son stage pour motif lié à la maladie, à un accident, la grossesse, à la paternité, à l’adoption,
• Après l’accord de l’établissement, le stagiaire interrompt le stage car les dispositions  de la convention de stage ne sont pas respectées par l’organisme d’accueil.
• L’organisme d’accueil prend l’initiative de rompre la convention de stage.

Dans ces cas précis, l’établissement de formation pourra décider de la validation du stage ou proposer une modalité alternative de validation (report de stage le cas échéant).

Les congés et autorisations d’absence légaux prévus en cas de grossesse, paternité ou adoption sont de droit, et ne viennent pas réduire la gratification.

En dehors des congés légaux, au-delà de deux mois (soit 308h) de stage et dans la limite des six mois (soit 924h) maximum, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisation d’absence au bénéfice du stagiaire. L’organisme d’accueil peut indiquer que le stagiaire pourra bénéficier des congés habituellement prévus au sein de l’organisme, autorisations d’absence exceptionnelles sur demande du stagiaire ou de son établissement.

En dehors des congés légaux et expressément prévus par la convention, l’organisme d’accueil est libre d’accepter ou non tout autre demande d’autorisation d’absence ou de congés. Le stagiaire est en effet tenu de respecter les règles de l’organisme d’accueil en la matière.Les jours de congés et autorisations d’absence prévus dans la convention sont pris en charge pour déterminer la durée maximale de stage (6 mois).

Une fois la convention signée, toute modification nécessite la création d’un avenant à la convention de stage en lien avec le département de formation. L’avenant doit être signé par les mêmes parties ayant signé la convention initiale.

Par exemple, pour les demandes de prolongation, Il faut faire un avenant à la convention de stage en indiquant les nouvelles dates de stage et sa durée. Attention, la prolongation n’est possible que sous trois conditions :

• si elle est prévue dans la maquette de formation du diplôme de l’étudiant et dans le respect de la règlementation de l’établissement de formation (calendrier universitaire par exemple),
• si l’enseignement référent donne son accord,
• si l’étudiant ne dépasse les 924 heures de stage par année d’enseignement dans le même organisme d’accueil.