Doctorantes et doctorants internationaux

Le programme Passeport Talent – Chercheur permet d’obtenir un statut « scientifique ».

Ce statut vous donne accès à une procédure simplifiée et accélérer pour entrer sur le territoire français, séjourner et travailler en France. Il donne les mêmes droits et avantages à votre famille proche.

Plus spécifiquement, vous aurez :

1. Un visa « Passeport Talent Chercheur »
2. Pour les séjours de moins d’un an, ce visa voudra titre de séjour (VLS-TS) ; vous devez pour cela le valider dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.
3. Pour les séjours supérieurs à 1 an, un titre de séjour « Passeport Talent – Chercheur » pluriannuel valable jusqu’à 4 ans vous sera remis.
4. Une autorisation de travail à 100%
5. Une mobilité intra-européenne facilitée dans le cadre d’une mission ou d’un programme de recherche européen
6. Un service et une procédure dédiées auprès de l’Assurance Maladie (CPAM)
7. Les mêmes avantages pour la famille proche du scientifique

Vous êtes éligible au programme passeport talent – chercheur si :

• Vous êtes originaire d’un pays qui n’est pas dans l’Espace Schengen
• Vous détenez un diplôme de Master ou un diplôme de niveau équivalent à un Master

Tous les étudiants préparant un doctorat ou les chercheurs déjà titulaires d’un doctorat sont éligibles.

• Vous venez participer à des activités de recherches ou d’enseignement dans l’une des unités de recherche de Sciences Sorbonne Université en France
• Vous pouvez justifier de ressources pendant votre séjour en France (contrat de travail français ou étranger, bourse d’études …)

Votre famille proche -  conjoint et enfants -  est aussi éligible et bénéficiera des mêmes avantages.

Pour déposer une demande de titre de séjour Passeport Talent – Chercheur, les documents suivants sont nécessaires :

• Passeport et Visa
• Titre de séjour périmé dans le cadre d’un renouvellement
• Justificatif de domicile
• Convention d’accueil CERFA N°16079*03 établie par le bureau d’accueil des chercheurs de Sciences Sorbonne Université
• Diplôme au moins équivalent à un master
• Si vous êtes marié / avez des enfants : extrait d’acte de mariage ou de naissance des enfants avec filiation.
• 3 photographies d’identité. Leur format doit être (Largeur 3,5 cm, Hauteur 4,5 cm, le visage doit occuper 70% de la photo au minimum)
• Justificatif du programme de mobilité au sein de l’Union Européenne, si applicable.

 
Au moment, du retrait du titre de séjour en préfecture, vous devrez remettre un timbre fiscal. Le montant exact vous en sera précisé sur le SMS envoyé par la préfecture (en février 2023, pour indication, le montant était de 225 euros).

La convention d’accueil est un formulaire administratif de type CERFA N°16079*03 qui est visée par le représentant légal de la Sorbonne et vous devez demander à l’université avant votre arrivée en France, au moment de votre dépôt de demande de visa. Cette convention atteste du motif scientifique de votre séjour dans le cadre d’un projet de recherche ou d’enseignement de niveau universitaire.

CETTE CONVENTION EST OBLIGATOIRE À L’OBTENTION D’UN VISA OU TITRE DE SEJOUR « PASSEPORT TALENT – CHERCHEUR ».

4 parties distinctes sont présentes sur la convention d’accueil :

• Cadre A : Informations relatives à l’organisme d’accueil agréé – (Sorbonne Université, Laboratoire d’accueil ..)
• Cadre B : Informations relatives au doctorant, chercheur ou enseignant invité (nom, nationalité, date de naissance, adresses, thème de recherche ..)
• Cadre C : Informations relatives à l’accueil dans l’établissement (dates, mobilité prévue, statut et justificatif de ressources)
• Cadre D : Attestation (dates et signatures du scientifique étranger et du représentant légal de la Sorbonne)

Date de séjour et validité

Les dates de séjour de la convention d’accueil seront les dates qui figurent sur vos justificatifs de ressources.

Exemple : si vous avez un contrat doctoral du 01 septembre 2023 au 30 août 2026

Les dates de séjour sur la convention seront du 01/09/23 au 30/08/26. Ces mêmes dates figureront sur votre titre de séjour. Si vous devez plus tard, prolonger votre séjour, il faudra alors demander une nouvelle convention d’accueil et nous procurer un nouveau justificatif de ressources pour cette nouvelle période.

Faire la demande

Pour obtenir une convention d’accueil, vous devrez en faire la demande auprès de votre directeur de recherche ou personnel administratif du laboratoire d’accueil. L’enseignant-chercheur accueillant doit alors formuler la demande de convention en ligne auprès du bureau d’accueil des chercheurs de Sciences Sorbonne Université en joignant les justificatifs suivants concernant son invité :

• Pièce d’identité
• Copie du dernier diplôme
• Justificatif de ressources (tels que contrats de travail, décision de bourses)

La demande de convention est à faire de 4 à 2 mois avant le dépôt de demande du visa ou du titre de séjour.